A la suite d'une constatation de dépassement de vitesse?
viviane M
2006-07-25 06:24:50 UTC
J'ai prêté mon véhicule à un ami qui a dépassé la vitesse autorisée et a été flashé par un radar à 59 km/h au lieu de 50. Je refuse de payer l'amende et de dénoncer la personne qui conduisait, en ai-je le droit ?
Neuf réponses:
2006-07-25 12:22:15 UTC
Bonsoir,
C'est simple, tu es responsable de ton véhicule, si tu le prêtes et que quelqu'un fait une infraction avec, c'est à lui de payer l'amende et d'assumer les conséquences.
Si comme tu le dis, tu refuses de dénoncer la personne qui conduisait, c'est simple, l'amende c'est pour ta poire, 90€ et 1 point en moins.
Dernière solution, faire la sourde oreille pour recevoir la majoration à 135€, puis 375€...... puis la convocation devant le Tribunal de Police et si tu continus de faire la forte tête, la saisie sur salaire par huissier de justice
Bonne soirée.
flockx
2006-07-25 09:37:20 UTC
la loi stipule qu'il faut d'abord payer l'amende pour ensuite contester. Par ailleur il faudra prouver que vous n'étiez pas au volant ce jour là(un alibi qui puisse se vérifier par témoins). Tous ceci ce passera devant les tribunaux! une fois prouvé votre inocence, rien ne vous oblige à dénoncer la personne!
OldKouky
2006-07-25 06:40:53 UTC
Non t'es obligé de régler l'amande !! Voir après si tu la "répercute" auprès de ton ami. (si il conduisait il doit avoir une patrie des conséquences).
De plus les points en moins (1 pour cette infraction je crois) sera retiré de ton permis et non de celui de ton ami.
Les points sont retirés du perims de la personne propriétaire du véhicule (carte grise) quelques soit le conducteur ayant fait l'infraction (parents, soeur ou frère, ami(e), etc... lors d'un prêt momentané.
C'est injuste mais bien réel.
karastra
2006-07-25 06:39:08 UTC
La procedure pour les amende établis par radars automatiques a été extrèmement simplifiée
En effet, quand tu va recevoir le PV, tu te reporte à la partie indiquant que tu ne conduisait pas le véhicule et tu dois remplir les informations concernant le conducteur.
A ce moment là c'est lui qui payera le PV et qui se verra retiré les points !
Sinon c'est toi qui paye le PV et tu ne dis rien !
Mais tu n'as pas le choix, ta voiture à été flashée, le PV doit être payé !
marseillais49
2006-07-25 06:35:09 UTC
Tu peux tout à fait ne pas payer.
Pr ça 2 étapes : -1/Demandez une photo de l'infraction
-2/Faire constater par lettre A/R (et donc tu dois avancer les 135 euros) que ce n'est pas toi dans la voiture
-3/Préciser que tu exiges le remboursement
LA DENONCIATION EN FRANCE NEST PAS OBLIGATOIRE...C DANS LA LOI...
2006-07-25 06:32:25 UTC
Bonjour,
-1- Il faut pouvoir prouver que ce n'est pas toi qui conduisait.
-2- Tu déclares ensuite ne pas vouloir faire de la délation.
-2'- ou Tu déclares ne pas comprendre, ta voiture n'a pas été volée, et tu ne la pas prétée. Tu te montres surprise mais de bonne fois. (il y a bcp de voiture qui se font dupliquer leur plaque d'immatriculation.)
Attention, tu peux malgrès tout être poursuivie. dans ce cas c'est le tribunal qui tranchera.
Le plus simple reste que le responsable de l'infraction se dénonce.
Légalement, on ne peut pas t'obliger à faire de la délation.
Nicolas
2006-07-25 06:31:49 UTC
ça fait un moment que l'état a simplifié ça. c'est ta caisse, tu paye. tu l'as prêté ? et bien tu dois présenter le conducteur. (allez voir ça à la gendarmerie / au commissariat du coin)
Edit: non, ça ne marche plus de dire que c'est pas toi sur la photo. soit c'est toi, soit c'est qqn d'autre à qui t'as prêté ta caisse...
2006-07-25 06:30:39 UTC
Azerty, la ferme, retourne dans ton asile...sur ce pour ta question, je pense que tu dois choisir entre l'un et l'autre. Dernière solution, tu demandes à ton ami de te filer le fric et tu paies sur ton nom. Par contre pour les points de ton permis...je pense que si tu veux les conserver tu dois dénoncer ton pote.
Alain R
2006-07-25 06:29:22 UTC
vous avez le droit de TOUT faire, à terme, vous serez convoqué au tribunal de police, aurez dérangé un juge et lui aura le droit de vous mettre la punition qu'il jugera adaptée, vous verrez bien...
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